ELIGI - Mulhouse
36 rue Paul Cezanne 68200 MULHOUSE
La SARL unipersonnelle Eligi
RCS B 789 053 881 Mulhouse
SIRET : 789 053 881 00031
Représenté par Loïc Schmitt
Messagerie électronique : contact@conrad-conseil.fr
Téléphone : 03 89 66 07 16
Numéro TVA intercommunautaire : FR39789053881
STATUTS LEGAUX
ELIGI est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 13001625 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet de l'ORIAS) : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org ;
Courtier d'Assurance ou de réassurance (COA), n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance mais n'étant pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché (article L.520-1 II 1° b) du Code des assurances), contrôlable par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris, www.acpr.banque-france.fr).
ELIGI dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCGP, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
Elles sont souscrites auprès de la compagnie d'assurance MMA sous le n° de police 112786342/232572 et pour les montants suivants :
| Activités | Responsabilité civile professionnelle | Garantie financière |
|---|
| Intermédiaire en assurance | 3.5M€ par sinistre et 3.5M€ par année d’assurance | 115k€ |
| Conseil et investissement financier | 3.2M€ par sinistre et 3.2M€ par année d’assurance | |
